Politique de confidentialité

Capsule est une application de jeux de soirée qui fonctionne presque entièrement sur votre téléphone. Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée. Nous ne construisons aucun profil publicitaire et ne vous suivons pas d'une application à l'autre. Les seules informations qui quittent votre appareil sont des mesures d'usage anonymisées et, pour un seul mini-jeu, des photos que vous choisissez et qui sont effacées de nos serveurs en moins d'une heure.

1. Qui est responsable de vos données

L'application Capsule est éditée par APPLI MAGINE, responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

• Éditeur : APPLI MAGINE, société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 5 Jardin Jean de Ockeghem, 37000 Tours, France
• Immatriculation : SIREN 948 141 593, SIRET du siège 948 141 593 00012, RCS Tours
• Contact pour toute question relative aux données : contact@capsule-party.com

APPLI MAGINE n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) : elle n'exerce ni suivi régulier et systématique à grande échelle, ni traitement à grande échelle de données sensibles. L'adresse ci-dessus constitue donc le point de contact unique pour toute question relative à la protection des données.

2. Champ d'application

La présente politique s'applique à l'application mobile Capsule sur iOS et Android, ainsi qu'à l'ensemble de ses mini-jeux. Elle ne s'applique pas aux services tiers (App Store, Google Play) qui disposent de leurs propres politiques.

3. Nos engagements de principe

• Nous ne vendons ni ne cédons aucune donnée à des tiers, à aucune fin commerciale.
• Nous n'affichons pas de publicité ciblée et n'utilisons aucun identifiant publicitaire.
• Nous ne suivons pas votre activité en dehors de Capsule.
• Nous ne conservons aucune donnée personnelle de manière durable. Les rares données personnelles traitées le sont temporairement, pour le déroulement d'une partie, puis supprimées automatiquement.
• Nous appliquons le principe de minimisation : ce qui n'est pas nécessaire au jeu n'est pas collecté.

4. Les données que vous saisissez

Les prénoms ou pseudonymes des joueurs, la composition des équipes, la langue, le thème choisi, les réglages sonores et le dernier jeu joué sont enregistrés uniquement dans la mémoire locale de votre appareil. Ils ne sont jamais transmis à nos serveurs et disparaissent lorsque vous désinstallez l'application.

Seule exception : dans le mini-jeu « À qui est cette photo ? », le pseudonyme que vous choisissez est transmis à nos serveurs afin d'être affiché aux autres participants de la même partie. Il est supprimé avec la session (voir la section 6).

5. Les mesures d'usage anonymisées

Pour comprendre quels jeux plaisent et améliorer l'application, nous enregistrons des événements techniques anonymisés, rattachés à un identifiant technique aléatoire généré par l'application et non rattachable à une personne identifiée ou identifiable.

Ces événements portent uniquement sur :

• l'ouverture de l'application et la durée d'une session de jeu ;
• le jeu sélectionné, le thème choisi, le lancement et la fin d'une manche ;
• le nombre de cartes jouées et la durée de jeu agrégée ;
• des indicateurs de fidélité agrégés (fréquence de retour, rétention) ;
• le canal par lequel vous avez découvert l'application, lorsque vous nous l'indiquez.

Ne sont jamais associés à ces mesures : votre nom, les prénoms des joueurs, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, une position géographique, le contenu de vos parties, ni aucune photo. Ces données sont utilisées de façon agrégée et statistique, et ne permettent pas de vous ré-identifier.

6. Le mini-jeu « À qui est cette photo ? »

Les métadonnées de la session de jeu (code de partie, pseudonymes, scores) sont supprimées avec la partie, à sa clôture ou à son expiration.

7. Autorisations demandées par l'application

Toutes ces autorisations se révoquent à tout moment depuis les réglages de votre système (iOS : Réglages › Capsule ; Android : Paramètres › Applications › Capsule › Autorisations).

8. Ce que nous ne collectons pas

Capsule n'accède jamais, en aucune circonstance, à :

• vos contacts ou votre carnet d'adresses ;
• votre position géographique ;
• votre microphone ou votre caméra en direct ;
• votre historique de navigation ou vos autres applications ;
• votre identifiant publicitaire (IDFA, AAID) ;
• vos données de santé, bancaires ou d'identité.

9. Comptes utilisateurs

Capsule ne propose aucune création de compte utilisateur. Vous jouez sans vous inscrire, sans adresse e-mail et sans mot de passe. Seuls les administrateurs d'APPLI MAGINE disposent d'un compte, exclusivement destiné à la consultation des statistiques agrégées. Aucune fonctionnalité de l'application ne permet à un utilisateur d'en créer un.

10. Bases légales des traitements

Lorsque nous invoquons l'intérêt légitime, celui-ci consiste à connaître l'usage réel de l'application afin d'en corriger les défauts et d'orienter son évolution. Nous avons mis cet intérêt en balance avec vos droits : l'anonymisation des mesures, l'absence de publicité et l'absence de recoupement avec toute autre source garantissent une incidence minimale sur votre vie privée.

Caractère facultatif des données

Aucune donnée n'est exigée par la loi ni par un contrat. Les prénoms des joueurs sont facultatifs et servent uniquement à l'affichage des scores. L'accès à la photothèque est facultatif : le refuser empêche seulement de jouer au mini-jeu « À qui est cette photo ? », tous les autres jeux restant accessibles.

Absence de décision automatisée

Capsule ne met en œuvre aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD. Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur la base d'un traitement automatisé.

11. Prestataires techniques

Nous faisons appel à un nombre volontairement réduit de prestataires, agissant comme sous-traitants :

Aucun de ces prestataires n'est autorisé à utiliser vos données à ses propres fins commerciales. Nous n'utilisons aucune régie publicitaire, aucun réseau social intégré et aucun outil de suivi comportemental.

12. Transferts hors de l'Union européenne

Nos serveurs de jeu sont hébergés dans l'Union européenne. Certains traitements techniques réalisés par Google peuvent néanmoins impliquer un transfert vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis (EU-US Data Privacy Framework). Une copie de ces garanties peut vous être communiquée sur simple demande à contact@capsule-party.com.

13. Traceurs et informations stockées sur votre appareil

Capsule n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun identifiant publicitaire et aucun traceur tiers. Les seules informations écrites ou lues sur votre appareil sont :

• vos réglages et les prénoms des joueurs, strictement nécessaires au fonctionnement de l'application, et donc exemptés de consentement ;
• un identifiant technique aléatoire, propre à l'installation, utilisé uniquement pour la mesure d'audience décrite à la section 5.

Cette mesure d'audience est réalisée pour notre seul compte, sans recoupement avec d'autres traitements, sans transmission à des tiers et sans suivi de votre navigation entre applications. Elle relève à ce titre de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour les outils de mesure d'audience (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous conservez néanmoins un droit d'opposition, que vous pouvez exercer en nous écrivant à contact@capsule-party.com. La désinstallation de l'application supprime définitivement cet identifiant de votre appareil.

14. Durées de conservation

15. Sécurité

• Toutes les communications entre l'application et nos serveurs sont chiffrées (HTTPS, TLS).
• Les photos sont stockées chiffrées au repos pendant leur courte durée de vie.
• L'accès aux sessions est restreint par des règles serveur : seuls les participants d'une partie peuvent accéder à son contenu.
• La suppression des photos est automatisée et planifiée, sans intervention humaine.
• L'accès administrateur aux statistiques agrégées est nominatif et protégé.

Aucun système n'est infaillible : nous mettons en œuvre des mesures conformes à l'état de l'art, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

16. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En pratique, dans Capsule :

• Effacer vos données locales : désinstallez l'application, ou utilisez la fonction de réinitialisation des réglages. Tout est alors supprimé de votre appareil.
• Effacer vos photos : aucune démarche n'est nécessaire, elles disparaissent automatiquement de nos serveurs en moins d'une heure.
• Retirer votre consentement photo : révoquez l'autorisation d'accès à la photothèque dans les réglages de votre téléphone.
• Mesures d'usage : ces données étant anonymisées, elles ne sont pas ré-identifiables. Nous ne sommes donc matériellement pas en mesure de les rattacher à une personne, de les extraire individuellement ni de les restituer (RGPD, art. 11).

Pour toute demande, écrivez-nous à contact@capsule-party.com. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.

17. Mineurs

Capsule est destinée à un public adolescent et adulte. Certains mini-jeux comportent des contenus réservés aux adultes, regroupés dans une catégorie dédiée et signalés comme tels.

Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants. Si vous êtes titulaire de l'autorité parentale et estimez qu'une donnée relative à votre enfant nous a été transmise, par exemple une photo, écrivez-nous à contact@capsule-party.com : nous procéderons à sa suppression. Rappelons que les photos sont de toute façon effacées automatiquement en moins d'une heure.

18. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer avec l'application. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, par exemple une nouvelle catégorie de données, une nouvelle finalité ou un nouveau prestataire, nous vous en informerons par une notification au sein de l'application avant son entrée en vigueur.

19. Contact et réclamation

Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données : contact@capsule-party.com.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Voir également nos conditions générales d'utilisation.