Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Capsule. En téléchargeant, en installant ou en utilisant Capsule, vous acceptez ces CGU sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

1. Éditeur de l'application

• Éditeur : APPLI MAGINE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €
• Siège social : 5 Jardin Jean de Ockeghem, 37000 Tours, France
• Immatriculation : SIREN 948 141 593, SIRET du siège 948 141 593 00012, immatriculée au RCS de Tours
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 948 141 593
• Directeur de la publication : Anatole COUASNON, président
• Téléphone : 07 85 56 69 19 (+33 7 85 56 69 19 depuis l'étranger)
• Courriel : contact@capsule-party.com

Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Téléphone : +353 1 543 1000.

2. Objet et description du service

Capsule est une application de divertissement proposant une collection de mini-jeux à jouer entre amis, en présence physique, autour d'un même téléphone. Elle comprend notamment :

• des jeux de devinettes et de vocabulaire (Mots interdits, Devine en X mots) ;
• des jeux de mime, en solo ou en équipe (Mimes, Mimes marionnettes, Mimes dirigés) ;
• un jeu de devinette avec le téléphone sur le front, utilisant les capteurs de mouvement ;
• des jeux musicaux (Fredonne la chanson, Chante la chanson, Blind test) ;
• des jeux de discussion et de bluff (Débats, Questions épicées, L'imposteur) ;
• un jeu de dessin à deviner ;
• un jeu multijoueur sur plusieurs téléphones, « À qui est cette photo ? », qui utilise des photos sélectionnées par les joueurs et une session identifiée par un code de partie.

À l'exception de « À qui est cette photo ? », tous les jeux se déroulent hors ligne, sur un seul téléphone que les joueurs se passent. « À qui est cette photo ? » est le seul jeu à nécessiter une connexion et à faire transiter des données par nos serveurs.

Le catalogue de jeux, les contenus et les fonctionnalités peuvent évoluer, être enrichis ou retirés à tout moment, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

3. Accès à l'application

Capsule est distribuée gratuitement sur l'App Store et Google Play. À la date des présentes CGU, elle ne comporte ni abonnement, ni achat intégré, ni publicité. Si un modèle payant devait être introduit, les présentes CGU seraient modifiées et vous en seriez informé avant toute mise en œuvre, conformément à l'article 17.

L'application ne nécessite aucune création de compte. Une connexion Internet n'est requise que pour le mini-jeu « À qui est cette photo ? » ; les autres jeux fonctionnent hors ligne. Les coûts de connexion, d'appareil et de données restent à votre charge.

4. Déblocage progressif de certains jeux

Certains mini-jeux ne sont pas disponibles immédiatement : ils se débloquent pour l'ensemble des utilisateurs lorsque l'application atteint un palier collectif de téléchargements. Le déblocage ne dépend ni de la publication d'un avis, ni d'une note attribuée à l'application, ni d'aucune action individuelle d'un utilisateur donné. Ce mécanisme est purement ludique et évolutif ; il ne constitue ni un droit acquis ni une prestation due, et APPLI MAGINE peut le modifier ou le supprimer à tout moment.

5. Âge minimum et contenus pour adultes

Capsule ne comporte aucune incitation à la consommation d'alcool, aucune règle de jeu à boire et aucune référence encourageant une telle consommation. Si des joueurs choisissent de détourner le jeu à cette fin, cela relève de leur seule initiative et de leur seule responsabilité, en dehors de tout usage prévu par l'application.

6. Règles de conduite entre joueurs

Capsule se joue entre personnes présentes et consentantes. Vous vous engagez à :

• choisir des prénoms ou pseudonymes respectueux, exempts de propos injurieux, haineux, discriminatoires ou à caractère sexuel ;
• ne pas utiliser l'application pour harceler, humilier, intimider ou exposer une personne ;
• respecter le refus d'un joueur de répondre à une question, de réaliser une action ou de partager une photo, car la faculté de passer son tour fait partie des règles ;
• respecter la vie privée des personnes présentes comme des personnes absentes.

7. Contenus partagés par les utilisateurs

Le mini-jeu « À qui est cette photo ? » est le seul de l'application à transmettre un contenu que vous fournissez. Le jeu de dessin, comme tous les autres jeux, se déroule entièrement sur un seul téléphone : le dessin n'est montré qu'aux personnes présentes autour de l'appareil, il n'est jamais envoyé sur nos serveurs ni transmis à un autre appareil. La présente section ne concerne donc que les photos du mini-jeu photo, dont vous êtes entièrement responsable.

En partageant une photo, vous garantissez que :

• vous détenez les droits nécessaires sur cette image ;
• les personnes qui y figurent ont consenti à ce qu'elle soit montrée aux autres joueurs ;
• elle ne comporte aucun contenu illicite, violent, haineux, à caractère sexuel, ni aucune représentation de mineur dans un contexte inapproprié ;
• elle ne porte atteinte ni à la vie privée, ni au droit à l'image, ni à la dignité d'autrui.

Politique de modération. Conformément à l'article 14 du DSA, nous précisons les restrictions que nous appliquons aux contenus : sont interdits les contenus énumérés ci-dessus. Notre modération est exclusivement humaine et réactive : nous n'utilisons aucun outil automatisé de détection, de filtrage ou de classement des contenus, et n'intervenons qu'à la suite d'un signalement. Les mesures que nous pouvons prendre sont la suppression du contenu, la clôture de la session et le blocage de l'accès au mini-jeu photo.

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les contenus que vous partagez. Vous nous accordez uniquement une licence technique, strictement limitée à l'affichage de ces contenus aux autres participants de la partie en cours ; cette licence expire automatiquement avec la suppression du contenu, au plus tard une heure après son envoi.

8. Usages interdits

Il vous est notamment interdit de :

• décompiler, désassembler ou procéder à de la rétro-ingénierie de l'application, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• contourner les mécanismes de déblocage des jeux ou les restrictions d'accès ;
• automatiser l'utilisation de l'application ou générer un trafic artificiel ;
• tenter d'accéder à des sessions de jeu auxquelles vous n'avez pas été convié ;
• extraire, copier ou réutiliser les listes de cartes, de mots, de questions ou de thèmes à des fins commerciales ou pour créer un service concurrent ;
• perturber le fonctionnement des serveurs ou porter atteinte à leur sécurité.

9. Licence d'utilisation

APPLI MAGINE vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable, d'utiliser Capsule à des fins privées et non commerciales, sur les appareils dont vous avez l'usage. Toute autre utilisation, notamment en contexte commercial, événementiel ou de diffusion publique, requiert notre accord écrit préalable.

10. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son interface, sa charte graphique, ses illustrations, ses animations, la marque et le logo Capsule, ainsi que l'ensemble des contenus éditoriaux (listes de mots, cartes, questions, thèmes, énoncés de débats, données des jeux musicaux) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'APPLI MAGINE ou de ses partenaires.

Les titres, artistes et références musicales évoqués dans les jeux musicaux le sont à titre de simple citation, à des fins de devinette. L'application ne diffuse ni ne fournit aucun enregistrement musical protégé : c'est aux joueurs de chanter ou de fredonner.

11. Avertissement sur le déroulement des parties

12. Disponibilité du service

L'application est fournie « en l'état », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le mini-jeu « À qui est cette photo ? » dépend de la disponibilité du réseau et de nos serveurs, et peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou raison technique. Nous nous réservons le droit de suspendre, de modifier ou d'interrompre tout ou partie du service, notamment en cas d'évolution technique ou réglementaire.

13. Absence de sauvegarde des parties

Les sessions de jeu et les photos partagées sont temporaires par conception : les photos sont supprimées de nos serveurs en moins d'une heure et les sessions à la fin de la partie. Aucune restauration n'est possible, y compris par nos soins. Il vous appartient de conserver vos propres copies des contenus auxquels vous tenez.

14. Responsabilité

APPLI MAGINE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'application. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant :

• d'un usage de l'application non conforme aux présentes CGU ;
• du comportement d'un joueur ou du contenu partagé par un autre utilisateur ;
• d'une défaillance de votre appareil, de votre système d'exploitation ou de votre connexion ;
• d'un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes ne vise à exclure ou à limiter la responsabilité d'APPLI MAGINE en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni les garanties légales de conformité et des vices cachés dont bénéficient les consommateurs en application du droit français.

15. Résiliation

Par vous : vous pouvez cesser d'utiliser Capsule à tout moment en désinstallant l'application. Cette désinstallation efface l'ensemble des données conservées sur votre appareil.

Par nous : en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, notamment le partage de contenus illicites ou une atteinte à la sécurité du service, nous pouvons restreindre ou bloquer votre accès aux fonctionnalités en ligne, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.

16. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En résumé : aucune donnée n'est vendue, aucune donnée personnelle n'est conservée durablement, et les photos du mini-jeu photo sont définitivement supprimées de nos serveurs en moins d'une heure.

17. Modification des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées afin de refléter l'évolution de l'application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle vous sera signalée par une notification au sein de l'application. La poursuite de l'utilisation de Capsule après cette notification vaut acceptation des CGU modifiées ; à défaut, il vous appartient de cesser d'utiliser l'application.

18. Magasins d'applications

Les présentes CGU sont conclues entre vous et APPLI MAGINE exclusivement. Apple Inc. et Google LLC ne sont pas parties au contrat et ne sont tenus à aucune obligation de maintenance ou de support concernant Capsule. Apple Inc. et ses filiales sont toutefois tiers bénéficiaires des présentes et pourront s'en prévaloir à votre égard. Les conditions propres à chaque magasin d'applications s'appliquent en complément.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@capsule-party.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si votre réclamation écrite auprès de nos services n'a pas abouti dans un délai d'un an, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève APPLI MAGINE :

• SAS Médiation Solution
• 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
• Saisine en ligne : www.sasmediationsolution-conso.fr
• Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

20. Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Le fait pour APPLI MAGINE de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGU, avec la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et APPLI MAGINE au titre de l'utilisation de Capsule.

21. Contact

Pour toute question, réclamation ou signalement : contact@capsule-party.com.

Voir également notre politique de confidentialité.